Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 12 mars 2025.
1. Introduction
Les présentes Conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre les dispositions de ces contrats supplémentaires et celles des présentes Conditions, ces dernières prévaudront.
2. Reliure
En vous inscrivant, en accédant à ce site web ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de les accepter explicitement.
3. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants de licence possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site Web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site Web.
3.1 Tous les droits sont réservés
Sauf indication contraire d’un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer à un support électronique, modifier, rétroconcevoir, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou commercialiser les ressources de ce site web, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf disposition contraire prévue par la loi (comme le droit de citation).
4. Propriété de tiers
Notre site web peut contenir des hyperliens ou d’autres références vers des sites web tiers. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu de ces sites web tiers auxquels nous proposons des liens. Les produits ou services proposés par ces autres sites sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments figurant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou au contenu de ces sites. Vous assumez l’intégralité des risques liés à l’utilisation de ces sites et de tout service tiers associé. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
5. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes Conditions, tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que par les lois et réglementations applicables, les pratiques en ligne généralement acceptées et les directives du secteur. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer du contenu constitué (ou lié à) des logiciels malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct, ni mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec notre site web.
Il est strictement interdit de se livrer à toute activité qui cause ou pourrait causer des dommages au site Web ou qui interfère avec les performances, la disponibilité ou l’accessibilité du site Web.
6. Soumission d’idées
Ne nous soumettez aucune idée, invention, œuvre d’art ou autre information susceptible d’être considérée comme votre propriété intellectuelle, sans avoir préalablement signé un accord de propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. En nous divulguant ces informations sans accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
7. Résiliation de l’utilisation
Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou interrompre à tout moment, temporairement ou définitivement, l’accès au site web ou à tout service qu’il propose. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou de votre utilisation du site web ou de tout contenu que vous auriez pu partager sur celui-ci. Vous n’aurez droit à aucune indemnisation ni autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu que vous avez contribué ou sur lesquels vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner, ni tenter de contourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.
8. Garanties et responsabilité
Aucune disposition de la présente section ne saurait limiter ou exclure une quelconque garantie implicite prévue par la loi et qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas :
- ce site Web ou notre contenu répondra à vos exigences ;
- ce site Web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Aucun élément de ce site web ne constitue ni n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, veuillez consulter un professionnel compétent.
Les dispositions suivantes de cette section s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limitent ni n’excluent notre responsabilité à l’égard de toute question pour laquelle il serait illégal de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de bénéfices ou de revenus, perte ou corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou dommage matériel ou de données) subis par vous ou un tiers, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf disposition contraire expresse d’un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant du site web ou de tout produit ou service commercialisé ou vendu via celui-ci, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (contractuelle, en équité, par négligence, intentionnelle, délictuelle ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour l’achat de ces produits ou services ou l’utilisation du site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action, de toute nature.
9. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, vous devrez peut-être fournir certaines informations vous concernant lors de votre inscription. Vous vous engagez à ce que les informations fournies soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à vos préoccupations en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies .
10. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès au site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations françaises en matière d’exportation.
11. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions générales, en tout ou partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation du présent article sera nulle et non avenue.
12. Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions générales, si vous violez les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site Web, la prise de contact avec votre fournisseur de services Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site Web et/ou d’engager une action en justice contre vous.
13. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense liés à votre violation des présentes Conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée. Vous nous rembourserez sans délai les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations.
14. Renonciation
Le non-respect de l’une quelconque des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales et dans tout Accord, ou le non-exercice d’une option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Conditions générales ou de tout Accord ou de toute partie de celui-ci, ou le droit ultérieur de faire appliquer chaque disposition.
15. Langue
Les présentes Conditions générales seront interprétées exclusivement en français. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans cette langue.
16. Intégralité de l’accord
Ces conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies , constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GOW STUDIO – TTC concernant votre utilisation de ce site Web.
17. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. Il est de votre devoir de consulter régulièrement les présentes Conditions générales pour prendre connaissance des modifications ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes Conditions générales est la date de dernière révision. Les modifications apportées aux présentes Conditions générales entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication des modifications ou mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation des présentes Conditions générales.
18. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence des tribunaux français. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise afin de respecter l’esprit des présentes Conditions Générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
19. Coordonnées
Ce site Web appartient et est exploité par GOW STUDIO – TTC.
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20. Télécharger
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.
